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検索キーワード:(件名: Trials France)
該当件数:46件
Mémoire signifié pour Jacob Ferai, negociant au Havre, défendeur, contre Joseph Olivier, capitaine du vaisseau, demandeur
[France : s.n.] , 1729
電子ブック
Procès du Réformateur
[France : s.n , 1835]
Mémoire pour le sieur John Andrews, négociant à Boston : suite et diligence de M. l'agent commercial des États-Unis, à Paris, demandeur, contre le sieur James Swan, et le sieur Michel O'Mealy, défendeurs
Paris : De l'Imprimerie d'A. Bailleul , [1806?]
Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur
[France : s.n.] , 1835
Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française : relatifs aux procès et jugement de Louis Capet
Saintes : Impr. de P. Toussaints , [1793?]
Arrêt de la cour spéciale du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort le nommé Louis-Jacques-François Mary, déclaré convaincu d'une tentative de fabrication de fausse monnoie
[Paris] : P. Didot , [1814]
Requête contenant griefs pour Dame Marguerite Valette : épouse du Sieur René, négociante, habitante de la ville de Cahors, appelante, contre Monsieur le Procureur Général
Cahors : H. Ramel , [1813?]
Report of a case recently argued and determined in His Majesty's Court of King's Bench on the validity of a sentence of condemnation by an enemy's consul in a neutral port, and the right of the owner of the ship to call upon the underwriters, to reimburse him the money paid for the purchase of the ship at a sale by auction, under such sentence : with an appendix containing the French laws now in force relative to maritime prizes &c., and the Danish ordinance of the 20th of April 1796 imposing a duty on foreign ships / by Nathaniel Atcheson
London : Printed by W. and C. Spilsbury , 1800
Défense du Citoyen Eugène Plagniol, dans le procès des quinze : relatif à plusieurs écrits publiés par la Société des amis du peuple
[France? : s.n , 1832]
Procés des citoyens Vignerte et Pagnerre, membres de la Société des droits de l'homme et du citoyen / cour d'assises de Paris : audience du 22 février 1834
[France : s.n , 1834]
Mémoire pour Messire François Bigot, ci-devant intendant de justice, police, finance & marine en Canada, accusé, contre monsieur le procureur-général du roi en la commission, accusateur ....
Paris : Impr. de P.A. le Prieur , 1763
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat : du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi
Paris : Chez P.G. Simon , 1776
Déclaration du citoyen André-Louis-Jules Lechevalier Jor., accusé : ex-membre du Comité de la presse et du Comité socialiste
Londres : J. Thomas , [1849]
Précis de M. Aguado, appelant, contre les gérans et liqudateurs de la Société en commandite Manby-Wilson et compagnie, les administrateurs de la Société anonyme du Creuzot et de Charenton, et les syndics de la faillite de cette société
[France? : s.n , 1834]
Société des amis du peuple : procès des quinze
[France?] : The Society , 1832
Acte d'accusation contre Aubin Quartier ... / Cour de justice criminelle et spéciale, séante à Paris
[Paris : La Cour , 1805]
Rapport de la procédure du Chatelet ; sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait a l'Assemblée nationale / par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789
Paris : Chez Baudouin , 1790
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu & étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué & distribué sciemment des écus de six livres faux : surseoit au jugement de Marie-Nicole Conard, femme d'Antoine Chanson, jusqu' après l'exécution dudit Jean-Baptiste Chanson ... du 27 juillet 1775
[S.l.] : De l'Imprimerie de P. Fr. Gueffier , [1775]
Procès du droit d'association : soutenu et gagné en décembre 1832 / par la Société des amis du peuple
Paris : Rouanet , 1833