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検索キーワード:(件名: Trials France Paris)
該当件数:10件
Acte d'accusation contre Aubin Quartier ... / Cour de justice criminelle et spéciale, séante à Paris
[Paris : La Cour , 1805]
電子ブック
Rapport de la procédure du Chatelet ; sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait a l'Assemblée nationale / par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789
Paris : Chez Baudouin , 1790
Précis de M. Aguado, appelant, contre les gérans et liqudateurs de la Société en commandite Manby-Wilson et compagnie, les administrateurs de la Société anonyme du Creuzot et de Charenton, et les syndics de la faillite de cette société
[France? : s.n , 1834]
Pétition a l'Assemblée-nationale, pour les Sieurs Perier
[S.l.] : De l'Imprimerie de Prault , 1790
De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789
[S.l : s.n., 1790]
Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Procès en la Cour d'assises de la Seine, le 27 et 28 aout 1832
Paris : Librairie Saint-Simonienne , 1832
Extraict des registres de la Cour des aydes
[Paris? : s.n , 1629]
Mémoire pour la Société anonyme du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon : demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1833, par la Cour royale de Lyon, Chambre des appels de police correctionnelle, contre M. le directeur général de l'administration des contributions indirectes
[France? : s.n , 1833]