城西大学を検索します。
CiNii Booksを検索します。
CiNii Research(論文)を検索します。
CiNii Dissertationsを検索します。
PubMedを検索します。
IRDBを検索します。
【城西大学の蔵書】を検索した結果です。電子ジャーナル・ブックは資料の詳細画面から、閲覧サイトにリンクしています。
検索キーワード:(件名: Political refugees History Revolution 1789-1799)
該当件数:60件
Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal dernier : du 22 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1795]
電子ブック
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 253)
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , 1797. - (Bulletin des lois ; no. 107)
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 157)
Défense des émigrés française : adressée au peuple française / par Trophime-Gerard de Lally-Tolendal
Paris : Chez Cocheris [etc.] , 1797
Lettre d'un franc-tenancier du comté de Denbigh, à M. Johnes, membre du Parlement pour ce même comté, au sujet de sa motion contre les émigrés françois / traduit de l'anglois
Londres : Impr. de W. et C. Spilsbury , 1798
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]. - (Bulletin des lois ; no. 240)
Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration : du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 4 [1796]
Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1796]
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 11)
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 37)
Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 343)
Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible
Paris : L'imprimerie du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 5)
Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 8)
Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible
Paris : Rondonneau , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 11)
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile : du 24 vendémiaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1794]
Lois relatives aux emigrés
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1795?]