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検索キーワード:(件名: Internal revenue France)
該当件数:20件
Les aydes de France, et leur regie : suivant les ordonnances des mois de juin 1680 & de juillet 1681, & les edits, declarations, arrests & reglemens rendus en interpretation d'icelles / par le sieur de Roquemont
Paris : Chez C. Saugrain , 1704
電子ブック
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles : du 12 decembre 1719
Paris : Impr. royale , 1719
Memoire en forme d'instruction à Mrs. les intendans, sur la levée du cinquantiéme
[France : s.n , 1725?]
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois : du 2. septembre 1740
Paris : Imprimerie royale , 1740
Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1742. la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau & autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels qui seront expédiez au revenus casuels : du 26. décembre 1741
Paris : Imprimerie royale , 1742
Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733
Paris : C. Girard , 1734
Réflexions d'une Société de patriotes, sur le rapport fait à l'Assemblée nationale concernant le paiement des rentes et pensions
Paris : Impr. nationale , 1792
Mémoire sur le cadastre : et détails statistiques sur le nombre et la division des taxes de la contribution foncière, sur le revenu commun des propriétaires de biens-fonds en France, etc. / par M. le duc de Gaëte
Paris : Delaunay , 1818
Le nécessaire de l'enregistrement, a l'usage de employés de cette administration et des notaires / par A. Lalou
[France : s.n , 1825]
Declaration du roy, pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens, pendant douze années : donnée à Versailles le 5 juin 1725 : registrée en Parlement
Paris : Impr. royale , 1725
Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles
Paris : Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes , 1734
Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present
Rouen : Chez J.-B. Besongne , 1728
Tarif des droits d'aydes de l'election de Montivilliers : du 15 may 1688
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1723
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les creanciers des estats de Bretagne, porteurs de quittances d'avance delivrées par le feu Sr. d'Harrouis tresorier desdits estats : du 3 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783
Paris : Imprimerie royale , 1783
Historische Darstellung der indirecten Steuern in Belgien, Dänemark, Deutschland mit dem norddeutschen Steuervereine, England, Frankreich, Griechenland, Holland, Italien, Oesterreich-Ungarn, Rumänien, Russland, Schweden und Norwegen, Schweiz, Serbien, Spanien, Türkei und den Vereinigten Staaten von Nord-Amerika auf Branntwein, Bier, Wein, Zucker, Tabak, Salz, Wechsel und Spielkarten : und der Organisation des Zollwesens in Frankreich : entwickelung und angewandte systeme bei der erhebung, einfluss auf die socialen verhältnisse und finanziellen ergebnisse für den staatsschatz von ihrem Ursprunge bis zur Gegenwart / bearbeitet von Franz Holzer
Wien [i.e., Vienna] : Spielhagen & Schurich , 1888. - (Making of the modern world. Part 2)
Observations de conseil-général du département du Var : sur la nouvelle fixation du revenu territorial, et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus dont les dépouilles sont devenues leur partage / rédigées par M. de Gasquet
Paris : A. Egron , 1822
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680
Nouv. ed. conferme a celle de l'Imprimerie royale in-4 ̊en 1750.. - Paris : Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes , 1758
Mémoire sur les finances, et sur les moyens de pourvoir aux besoins urgens de la République : présenté aux Commissions des finances des deux Conseils, et au Directoire exécutif, le 23 fructidor, an 5 de la République
[France : s.n , 1797]
Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5 : séance du 10 nivôse l'an 5 / par Delarue
Paris : Impr. nationale , an 5 [1797]