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検索キーワード:(件名: Foreign trade regulation France)
該当件数:63件
Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi
[Paris] : Hacquart , [1814]
電子ブック
Mémoire pour les filatures et fabriques de coton
[France : s.n , 1814]
Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi relatif à l'importation et à l'exportation des grains
[Paris] : P. Didot , [1814]
Opinion de M. le comte Laplace, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
Extrait de la circulaire des douanes, du 19 Avril 1814 extrait. Extrait du tarif Anglais, droits additionnels par acte du Parlement de George III, 53eme, année soit 1813
Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts / prononcé par M. le chevalier Poyféré de Cére
Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français / par M. Rigaud de l'Isle
Proposition relative à l'exportation de quelques productions du sol français / par M. le chevalier Poyféré de Cère
Les raffineurs de Lille à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés
Mémoire présenté à messieurs le président et les membres de la Chambre des pairs, relativement au natron
Mémoire des négociants et manufacturiers en coton : présenté au Roi, à MM. de la Chambre des pairs et à MM. de la Chambre des députés
[France : s.n , 1814?]
Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés
Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers
[Paris] : Hacquart , [1814?]
Précis de l'opinion conciliatoire entre l'intérêt des fabricans de fer et du commerce : prononcée à la séance du 4 octobre 1814 / par M. le comte Leveneur
Les Maîtres de forges du department de l'Eure, chargés à eux trois de l'exploitation de 13 hauts fourneaux, 8 forges et 8 fenderies ....
Discussion et réfutation des prétextes allégués aux noms des maîtres de forges : pour justifier la rétroactivité de l'article deux de la loi proposée sur les fers étrangers
Ordre des faits relatifs à des fers de Suède : devenus propriété franc̜aise depuis quatre années ...
Pétition pour les sieurs Moreau, Thomas, Desnoeux, et les sieurs J.J. Berard et Cordier, marchands des fers à Paris
A s. exc. mgr. le Secrétaire d'Etat, Ministre des finances