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検索キーワード:(件名: Deportation France)
該当件数:14件
Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : bannissement à perpétuité des émigrés françois
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
電子ブック
Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 2 [1793]
Le Diable et l'amnistie / par Marie Latouche
[France : s.n , 1848?]
Une soeur des transportés au Général Cavaignac / par Marie Latouche
Aux juges des insurgés / par J. Arago
[Paris] : M. Cousin , [1848?]
Lettre d'un transporté à détenu de Vincennes
[Paris : Anriont , 1848]
Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois , 1799]. - (Bulletin des lois ; no. 339)
Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
Paris : Impr. du Depot des lois , an 2-3 [1794-1795]
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , an 2e [1793]
Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron : du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 43)
Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Imprimerie du Dépôt des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 337)
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1799]
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 298)
Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés : séance du 9 fructidor an 4e
[Paris?] : Impr. nationale , [1796]