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検索キーワード:(件名: Civil law France)
該当件数:8件
Code civil des français
Ed. originale et seule officielle.. - Paris : De l'Imprimerie de la République , an 12-- 1804
電子ブック
Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours
Paris : F. Didot , 1808
Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés : ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale / par P.B. Boucher
[France : s.n.] , an 12-- 1804
Les cinq codes de l'Empire Français ... : réunis en un seul volume : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc. : pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employés des administrations : ornésdu portrait de S.M. l'Empereur et Roi
2e ed́., augm.. - Paris : Chez F. Guitel [et al.] , 1812
Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie : contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour ... rédigées sur trois objets ... de la maniére de procéder à l'instruction des procés criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié : de l'ordre judiciare, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif / par Charles Routier
Rouen : Chez P. le Boucher , 1741
Le premier consul legislateur : etude sur la part que prit Napoleon aux travaux preparatoires du code / par Am?d?e Madelin.
Paris : A. Durand , 1865
図書
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 142)
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c
Paris : Chez le Boucher , 1786