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検索キーワード:(件名: Church property Taxation France)
該当件数:5件
Remarks on the imposts of the clergy : with a general account of the affairs of the church of France, and a state of the several taxes laid upon them in the year 1742 : to which is added, the new regulation of the tax for arming and cloathing the militia
London : Printed for J. Robinson , 1743
電子ブック
Réflexions du lendemain, sur les arrêtés pris dans l'Assemblée nationale, relativement aux biens ecclésiastiques le 11 août 1789
[France : s.n , 1789]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession : du 27 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , [1720]
Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques : du 10 août 1789
Versailles : Chez Baudouin , 1789
Le Sage citoyen, conciliateur, et ami de la patrie, qui offre au gouvernement le moyen le plus simple & le plus facile pour remplir, en peu de temps, le déficit des finances : & assurer le prompt payement des dettes de l'État, sans qu'il soit besoin de recourir à de nouveaux emprunts ou à de nouveaux impôts ...
France : De l'Imprimerie de la vérité , 1788