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検索キーワード:(件名: #Trade regulation)
該当件数:166件
The basis of the demand for public regulation of industries / by W.B. Dabney (Washington, D.C.)
(Philadelphia ; London, England ; Paris, France ; Jena, Germany ; Rome, Italy : American Academy of Political and Social Science : P.S. King & Son : Larose et Forcel : Gustav Fischer : Direzione el Giornale degli Economisti , [1892]). - (Publication ; no. 42). - (Making of the modern world, part III)
電子ブック
Public regulation : new perspectives on institutions and policies / edited by Elizabeth E. Bailey.
14. - Cambridge, Mass. : MIT Press , c1987.. - (MIT Press series on the regulation of economic activity ; 14)
図書
Designing regulatory policy with limited information / David Besanko, David E.M. Sappington.
v. 20. - New York : Harwood Academic Publishers , c1987.. - (Fundamentals of pure and applied economics. Government ownership and regulation of economic activity section ; v. 20)
Sir, I am directed by our East India Association to transmit ... a copy of a memorial which we have presented to the Lords of Trade ....
[S.l : s.n , 1820]
Studies in public regulation / edited by Gary Fromm.
4. - Cambridge, Mass. : MIT Press , c1981.. - (MIT Press series on the regulation of economic activity ; 4)
Handbuch der Nachtrags- und Ergänzungs-Vorschriften zur Zoll- und Staats-Monopols-Ordnung / gesammelt und herausgegeben von Gottfried Hübler
Wien : Braumüller & Seidel , 1844
America versus Japan / edited by Thomas K. McCraw.
Boston, Mass. : Harvard Business School Press , c1986.
Legal aspects of marketing / {by} Marshall C. Howard.
New York : McGraw-Hill , {1964}. - (Perspectives in marketing series)
Government regulation of business
Cincinnati, Ohio : South-Western Publishing Co. , {1950}
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à quarante sols du cent pesant les droits d'entrée des plombs venans des pays etrangers, à l'exception de ceux d'Angleterre, dont l'entrée est prohibée par l'Arrest du 6 septembre 1701 : du 27 aoust 1720
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Impr. royale , 1724
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeaux, & en interpretant l'Arrest du 4 novembre 1718 ...
Paris : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel , 1723
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre : du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Impr. royale , 1719
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume ou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, mesme des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes : du 27 septembre 1719
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que l'eau de la reine-d'Hongrie & l'eau de thin, qui seront portées en bouteilles de verre, ne seront sujets à autres ny plus grands droits que ceux ordonnez par l'Arrest du Conseil du 23 octobre 1703 : du 22 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat
[Paris] : Impr. de J. Vincent , [1720]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe l'entrée dans le royaume des bas & autres ouvrages de bonneteries estrangeres, composez de laine par les ports de Calais & Saint Vallery : du 3 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Impr. royale , 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des soyes grezes originaires : du 9 juillet 1720
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume du bois de noyer non ouvragé : du 11 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres : du 18 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les dentelles de fil, points coupez & passemens de Flandre, Angleterre & autres pais estrangers, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux de Lisle & Valencienne, et payeront cinquante francs par livre pour droits d'entrée : et que les dentelles de la Flandre françoise, Artois & Hainault françois entreront par les bureaux d'Amiens, Perronne & S. Quentin & payeront neuf francs par livre & qu'à l'avenir lesdites dentelles ne seront plus marquées : du 30 décembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat