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検索キーワード:(件名: #State bankruptcy)
該当件数:50件
Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances : & de l'adresse de la commune de Paris : du 7 mars 1790
Paris : De l'Imprimerie nationale , [1790]
電子ブック
Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs : et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes : donnée à Versailles le 4 mai 1785
Opinion de m. le marquis de Gouy d'Arsy : sur le projet de m. Necker; prononcée dans la séance du 21 novembre 1789, matin. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris : De l'Imprimerie Nationale , 1789
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance : du 1er juin 1785
Point de banqueroute, ou, Lettres a un créancier de l'État : sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, & sur les moyens de ramener le cred́it & la paix
Nouvelle éd. / augmentée de trois autres lettres sur la dette nationale, considérée relativement à la révocation des deux impôts, à la guerre de Hollande, & à celle de Turquie.. - Londres : [s.n.] , 1787
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1789
Point de banqueroute, ou, Lettres a un créancier de l'État : sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, & sur les moyens de ramener le crédit & la paix : nouvelle édition, augmentée de trois autres lettres sur la dette nationale, considérée relativement à la révocation des deux impôts, à la guerre de Hollande, & à celle de Turquie
Londres : [s.n] , 1787
Considérations sur les finances, et idée générale d'un moyen simple, doux et facile : pour rembourser la plus grande partie de la dette foncière de l'État, sans diminuer la fortune des particuliers, en améliorant de beaucoup leur situation, et en fécondant tous les grands moyens de prospérité de la France / par M. Du Bournial
London ; Se trouve à Paris : Chez Belin junior , 1787
Déclaration du roi, concernant les droits des conservateurs des hypothèques sur les rentes : donnée à Versailles le 20 juillet 1785
Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
[S.l : s.n , 1789]
Ni emprunt, ni impôt : mémoire qui a été adressé aux notables
Le Sage citoyen, conciliateur, et ami de la patrie, qui offre au gouvernement le moyen le plus simple & le plus facile pour remplir, en peu de temps, le déficit des finances : & assurer le prompt payement des dettes de l'État, sans qu'il soit besoin de recourir à de nouveaux emprunts ou à de nouveaux impôts ...
France : De l'Imprimerie de la vérité , 1788
Compte rendu au roi, au mois de mars 1788 : et publié par ses ordres
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1788
Vues politiques et patriotiques sur l'administration des finances de la France : contenant un plan raisonné d'administrations ou d'assemblées provinciales, etc. : dédiées a monsieur, frere du roi / par feu le comte de Lubersac
Paris : De l'Imprimerie de Monsieur , 1787
Essai sur la législation et les finances de la France / par Laporte, Agent de change à Bordeaux
Bergerac : De l'Imprimerie de J.B. Puynesge , 1789
Idées d'un citoyen sur l'état actuel du royaume de France, ou, Principes propres à fixer l'opinion sur les objets présentés à la discussion de MM. les notables ...
Paris : Chez les marchands de nouveautés , 1787
Idées d'un citoyen presque sexagénaire : sur l'état actuel du royaume de France, comparées à celles de sa jeunesse ...
État de situation de nos finances, au mois d'avril 1787 : d'après les bases publiées par M. de Calonne, ministre, et par M. Necker
[S.l : s.n.] , 1787
Plan d'administration des finances / par M. Malpart
Londres ; Se trouve à Paris : Chez Lottin de S.-Germain , 1787