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検索キーワード:(件名: #Political refugees)
該当件数:68件
Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ... , 1685
電子ブック
The French republic before the British people
[England? : s.n , 1849?]
Apologie des émigrés françois contre la proclamation diffamatoire, rendue sous le nom d'amnistie, le 26 avril 1802 : le nommé Napoleone Buonaparté, alias Bonaparte, d'Ajaccio en Corse, s'appelant, le gouvernement de France
Londres : De l'Imprimérie de Cox, fils, et Baylis , 1803
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 4 [1796]
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 4 [1795]
Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1795]
Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 253)
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , 1797. - (Bulletin des lois ; no. 107)
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 157)
Défense des émigrés française : adressée au peuple française / par Trophime-Gerard de Lally-Tolendal
Paris : Chez Cocheris [etc.] , 1797
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés : du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]. - (Bulletin des lois ; no. 240)
Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration : du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés : des 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrième de la République française, une et indivisible
Lois concernant les notaires provisoirement rayés et les défenseurs de la patrie inscrits sur la liste des émigrés : des 2 et 4 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1796]
Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és païs étrangers
A Paris : Chez Frederic Leonard ... , 1685
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 11)
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 37)