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検索キーワード：(件名: #Indemnity)
該当件数:33件
A messieurs les Président et membres de la Chambre des députés : traité de 1834 entre la France et l'Amerique, droits et reclamations de français propriètaires en Amerique
[France : s.n , 1834?]
電子ブック
Consultation
Des trois pour cent de l'indemnité : de la conversion des 5 pour 100, du remboursement
[France : s.n , 1825?]
De la création des trois pour cent et de l'annihilation des rachats de rentes : dans leurs rapports avec les rentiers, les indemnisés, les contribuables et l'état / par Armand Seguin
Nouvelle éd.. - [S.l : s.n.] , 1827
Manuel de l'indemnité, ou, Instruction-practique sur la loi relative a l'indemnité des émigrés
[Paris : Imprimerie de Mme Ve. Porthmann , 182-?]
La France, l'émigration, et les colons / par M. de Pradt
Bruxelles : Tarlier , 1825
Avis aux Chambres, aux émigrés, aux contribuables, aux rentiers et aux spéculateurs de la Bourse : c'est par respect que je n'ai pas mis aussi, Avis au Roi, ou, Lettres sur le projet d'indemnité et sur l'ancien et le nouveau projet concernant la réduction de l'intérêt de la dette publique / par Coubé (Charles-Jean)
Paris : Normant, père , 1825
Opinion d'un contribuable sur le projet de loi d'indemnité
Du projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative ...
Paris : A. Egron , 1825
Observations sur la liquidation de l'indemnité
Paris : Pélicier , 1825
Examen de l'exposé des motifs de la loi relative a l'indemnité des émigrés, lu dans la séance du 4 janvier 1825 / par M. de Pradt
Paris : Bechet , 1825
Lettre a son excellence M. le comte de Villele ... : relative a l'indemnité a donner aux émigrés / par M. le vicomte de Prunele
Paris : Delaunay , 1825
Réflexions sur l'article 7 du projet d'indemnité à accorder aux emigrés
[France : s.n.] , 1825
Moyens d'acquitter intégralement le milliard des indemnités, et d'atteindre le but politique au quel elles se rattachent : en parant aux principaux inconvéniens des projets ministériels sur l'indemnité et sur la dette publique / par Armand Séguin
[France : s.n , 1825]
Sur le remboursement de la rente et sa réduction
Esprit de la loi de l'indemnité : tiré de la discussion de cette loi dans les deux Chambres ... / par Pin. Baratier et L.L. Charrier
Paris : Chanson , 1825
L'émigration indemnisée par l'ancien régime et depuis la restauration / par Isidore Lebrun
2e éd., corr. et aug.. - Paris : Delaunay , 1825
Des émigrés et de leurs prétendus créanciers dans la loi d'indemnité / par M. le comte d'Oilliamson
2e éd., aug. d'un supplément.. - Paris : Delaforest , 1828
A short statemnet of the case of the Baron De Bode, regarding which a petition was presented on May the 18th, 1826, to the House of Commons ... : with an appendix containing his petition, &c
[England : s.n , 1828?]
Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district / par Pierre-Mathurin Gillet
Paris : Impr. nationale , 1792
