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検索キーワード:(件名: #Émigrés)
該当件数:9件
Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége
[Paris : Chez Rondonneau , 1801]. - (Bulletin des lois ; no. 74)
電子ブック
Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés
[Paris : Chez Rondonneau , 1801]
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
[Paris : de l'Imprimérie du Dépôt des lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 171)
Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25
[Paris : de l'Imprimérie du Dépôt des lois , 1802]
Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative
[Paris : de l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1801]. - (Bulletin des lois ; no. 104)
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances
[Paris : De l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 204)
La France, l'émigration, et les colons / par M. de Pradt
Bruxelles : Tarlier , 1825
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
[Paris : de l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 228)
Des émigrés et de leurs créanciers, depuis la Restauration / par M. Lepage
Paris : Chez C.J. Trouvé , 1823