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検索キーワード:(書名(完全形): Bulletin des lois)
該当件数:63件
Avis du Conseil d'Etat sur les bestablissemens de monts-de-piété (Séance du 6 juin 1807.) Du 12 juillet 1807
[Paris : Rondonneau , 1807]. - (Bulletin des lois ; no. 152)
電子ブック
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies
[Paris : de l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 228)
Loi qui ratifie une disposition du traité conclu entre le général en chef Bonaparte et les chevaliers de Malte : du 23 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Chez Rondonneau , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 336)
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 252)
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III : du 16 thermidor an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Depot des lois , [1799]. - (Bulletin des lois ; no. 299)
Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége
[Paris : Chez Rondonneau , 1801]. - (Bulletin des lois ; no. 74)
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés
[Paris : de l'Imprimérie du Dépôt des lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 171)
Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative
[Paris : de l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1801]. - (Bulletin des lois ; no. 104)
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses créances
[Paris : De l'Imprimerie du Dépôt des Lois , 1802]. - (Bulletin des lois ; no. 204)
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré : du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]. - (Bulletin des lois ; no. 19-5)
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]. - (Bulletin des lois ; no. 183)
Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]. - (Bulletin des lois ; no. 245)
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , 1797. - (Bulletin des lois ; no. 107)
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 157)
Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 142)
Lois, adressé et proclamation, concernant la conspiration royale : des 19, 20, 21, 22, 24 et 26 fructidor an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 143-145)
Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 139)
Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis : du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt de lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 108)
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus : du 9 messidor an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 129)