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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #Reubell Jean-François 1747-1807)
該当件数:4件
Rapport approuvé par le Directoire exécutif, sur la faculté d'exercer les droits de citoyen, considérée relativement aux individus inscrits sur la liste des émigrés, ou qui, après avoir été bannis de France, se sont retirés dans les pays réunis : du 7 ventose an V de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt de lois , [1797]. - (Bulletin des lois ; no. 108)
電子ブック
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , 1797. - (Bulletin des lois ; no. 107)
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 4 [1795]
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 frimaire an IV de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1795]