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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France)
該当件数:1,005件
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
電子ブック
Premier acte pour une suspension d'armes entre les couronnes de France & d'Espagne / signé à Paris par D. Antoine Pimentel pour le roy d'Espagne, le 7 may, 1659. [Second acte pour une suspension d'armes entre les couronnes de France & d'Espagne / signé à Paris par D. Antoine Pimentel, le 21 juin, 1659. Ordonnance du roy sur la continuation de la cessation d'armes entre les deux couronnes, du 22 juin, 1659]
[S.l : s.n , 1659]
Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de celle constituée par le ci-devant clergé, & création de nouveaux assignats, du 12 octobre 1790
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon , [1790]
Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier : concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791
Paris : De l'Imprimerie royale , 1791
Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790
Paris : Chez N.H. Nyon , 1790
Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790
Paris : De l'Imprimerie royale , 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats : données à Paris le 29 mai 1790
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier : du 19 octobre 1790
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon , 1790
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 3 août 1790
Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes
[S.l : s.n , 1790?]
The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France : faithfully translated from the French original, which was submitted to the consideration of the people of that Republic
London : Printed and sold by A. Hamilton : J. Parsons , 1793
Recueil d'edits, declarations, et arrests concernant le droit de serment des offices ou marc d'or, & les quittances de finances
Paris : Impr. de P.-J. Mariette , 1729
Recueil des reglemens generaux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume
Paris : Impr. royale , 1730
Preliminary articles of peace, between His Britannick Majesty, the Most Christian King, and the Catholick King : signed at Fontainebleau, the 3d day of November, 1762
London : Printed by E. Owen and T. Harrison , 1762
Edits, ordonnances, arrêts, et reglemens sur le faict des mines et minieres de France : avec les déclarations du droict de dixiesme deu au roy, sur l'or, argent, cuivre ... : ensemble la création des officiers sur lesdites mines, priviléges, franchises, & libertés, conceder aux entrepreneurs & ouvriers d'icelles : le tout verifé & homologué par les Cours de Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, & ailleurs où besoin a et́é : jouxte la copie imprimée à Paris, chez Pierre Charpentier ... en 1631
Paris : Chez Prault , 1786
Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints
Paris : Chez le veuve Saugrain & P. Prault , 1725
Statuts, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands fripiers de la ville et fauxbourgs de Paris
Paris : Impr. de Paulus-du-Mesnil , 1751
Recueil de pieces concernant les octrois des villes : particulierement ceux de la ville de Troyes
Nouv. éd. augmentée.. - Paris : De l'Imprimerie P.A. le Prieur , 1764
Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, premiers inventeurs, distillateurs & vendeurs d'eau-de-vie & esprit-de-vin, en gros & en détail, de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris
Paris : Impr. de Gissey , 1744