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該当件数:1,005件
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
電子ブック
Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de celle constituée par le ci-devant clergé, & création de nouveaux assignats, du 12 octobre 1790
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon , [1790]
Premier acte pour une suspension d'armes entre les couronnes de France & d'Espagne / signé à Paris par D. Antoine Pimentel pour le roy d'Espagne, le 7 may, 1659. [Second acte pour une suspension d'armes entre les couronnes de France & d'Espagne / signé à Paris par D. Antoine Pimentel, le 21 juin, 1659. Ordonnance du roy sur la continuation de la cessation d'armes entre les deux couronnes, du 22 juin, 1659]
[S.l : s.n , 1659]
Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier : concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791
Paris : De l'Imprimerie royale , 1791
Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791
Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 & 21 décembre 1789 : du 7 mars 1790
Paris : De l'Imprimerie royale , 1790
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avril dernier, pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats : données à Paris le 29 mai 1790
Paris : Chez N.H. Nyon , 1790
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800 millions d'assignats nouveaux, décrétés le 29 septembre dernier : du 19 octobre 1790
Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon , 1790
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux : données à Paris le 22 avril 1790
Codes de la securite sociale, de la sante publique, de la mutualite, de la famille et de l'aide sociale
6e ?d.. - Paris : Dalloz , 1970. - (Petits codes Dalloz)
図書
Code du travail : textes codifies et textes annexes / {r?dig?e avec le concours de Pierre-Andr? Moreau}
36e ?d.. - Paris : Jurisprudence g?n?rale Dalloz , 1970. - (Petits codes Dalloz)
37e ?d.. - Paris : Jurisprudence g?n?rale Dalloz , 1972. - (Petits codes Dalloz)
Code administratif
13. éd. - Paris : Dalloz , 1975. - (Petits codes Dalloz)
Codice di commercio dell' Impero Francese adottato nel regno di Napoli per ordine di S.M.
Ed. originale, e sola uffaziale.. - Napoli : Nella stamperia Simoniano , 1809
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 11)
Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 34)
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 37)
Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron : du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 43)
Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 48)
Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1800]. - (Bulletin des lois ; no. 343)
