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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Corps législatif)
該当件数:71件
Rapport sur les monnoies fait au nom de la Commission des finances / par C.A. Prieur
Paris : Impr. nationale , an 6 [1798]
電子ブック
Réflexions générales sur le systême actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.C.M. Chassiron, député aux Anciens
Paris : Impr. nationale , an 7 [1799]
Observations sur le rapport de la commission spéciale des monnaies fait le 30 fructidor, au Conseil des cinq-cents
[Paris : s.n , 1799?]
Postes aux chevaux : au Corps législatif, les maitres des postes aux chevaux des routes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Lille, Brest, Metz, Strasbourg, Orléans, Nantes, at autres soussignés
[France : s.n , 1798]
Motion d'ordre faite sur les ressources que présente l'aliénation des salines nationales des départemens de l'Est, des marais salans nationaux, et de ceux connus sous le nom de salins de Peccais / par Poullain-Grandprey
Paris : Impr. nationale , an 8 [1799]
Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du sel : séance du 14 pluviose an 7
Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions : séance du 21 prairial an 7
Motion faite au Conseil des cinq-cents sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an 8 / par J.A. Creuzé-Latouche
Discours de Barbe-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces : séance du 16 frimaire an 5
Paris : Impr. nationale , an 5 [1796]
Opinion de par Barthelemy, de la Moselle, sur l'éstablissement d'un Hôtel des monnoies à Metz : séance du 23 germinal an 7
Opinion de Belzais-Courmenil, député de l'Orne, sur le retirement de la monnoie de métal de cloches : séance du 9 prairial an 7
[Paris] : Impr. nationale , [1799]
Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7 : séance du 9 fructidor an 7
Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier : séance du 7 fructidor an 7
Paris : Impr. nationale , [1799]
Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches : séance du 9 prairial an 7
Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies : séance du 13 fructidor an 7 ...
Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépenses de ladite année : séance du 24 thermidor an 7
Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux : séance du 28 nivôse an 6
Opinion de J.F.B. Delmas, président du Conseil des anciens, sur la résolution du 4 germinal an 5 relative à l'établissement d'une lotterie nationale : sur la situation actuelle de la République et sur les principaux événemens de la Révolution française : prononcée dans la séance du 25 germinal an 5 et imprimée à ses frais
[France : s.n , 1797]
Opinion de Du Pont de Nemours sur les postes
[France : s.n , 1797?]
Opinion de J.G. Lacuée sur la résolution du 14 messidor relative à la vente des biens nationaux : séance du 12 thermidor an V
Paris : Impr. nationale , [1797]