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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Convention nationale)
該当件数:178件
Tableau général du maximum de la République françoise [sic] / décrété par la Convention nationale le 6 ventôse
Paris : Chez Belin , an 2 [1794]
電子ブック
A Collection of addresses transmitted by certain English clubs and societies to the National convention of France : the decree of the executive council respecting the Scheldt ... : the speeches of M.M. Cambon, Dupont and Kersaint ... : to which are added extracts from the seditious resolutions of the English societies ...
2nd ed., with considerable additions.. - London : Printed for J. Debrett , 1793
A Collection of addresses transmitted by certain English clubs and societies to the National convention of France : the decree of the executive council respecting the Scheldt ... : the speeches of M.M. Cambon, Dupont and Kersaint ... : to which are added, extracts from the seditious resolutions of the English societies ...
London : Printed for J. Debrett , 1793
Rapport fait au nom des comités des finances, des domaines, et d'instruction publique, séance du 11 prairial l'an deuxième de la République ... / par Grégoire
[France] : Impr. nationale , [1794]
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident : présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture & des arts, & d'instruction publique / par B. Gouly
[France] : Impr. nationale , an 3 [1795]
Projet de décret sur les subsistances / par Nicolas Raffron, député du département de Paris à la Convention nationale
Paris : De l'Impr. nationale , [1793?]
Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commission de l'Assemblée coloniale de Saint-Domingue, auprès de la Convention nationale : adresse à la Convention nationale, expositive des droits de la partie françoise [sic] de Saint-Domingue, & du seul moyen convenable de procéder au jugement des incendiaires de cette contrée
[France : s.n , 1793?]
Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans : adressées à la Convention nationale
Département des contributions publiques : compte rendu au premier février 1793 / par le ministre
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
Pétition à la Convention nationale / par Jean Godefroi Mercklein
Réplique du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la réponse ... de De La Marche ... adressée à la Convention nationale ... et dénonciations motivées contre le citoyen Clavière ... et contre De La Marche ....
[France : s.n , 1793]
Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats
Opinion de Julien Souhait, député du département des Vosges, sur les finances
Paris : Impr. nationale , 1793
Rapport fait à la Convention nationale dans la séance du 3 août 1793, l'an second de la République, une et indivisible, sur l'agiotage et le change : et sur le surhaussement des denrées et des marchandises / par Ph. Fr. Na. Fabre-d'Eglantines
[Paris] : Impr. nationale , [1793?]
Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la République / par le citoyen Deseze
Londres : Impr. de T. Spilsbury , 1793
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1794]
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
[Paris] : Impr. du Dépôt des loix , an 2 [1794]
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 2e [1794]
Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du dépôt des Lois , an 2e [1794]