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検索キーワード：(著者名に左の語を含む: #France Chambre des députés)
該当件数:147件
Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains
[Paris] : Hacquart , [1814]
電子ブック
Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers
[France : s.n , 1814]
Les principaux Négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Enquête sur les tabacs
[Paris] : Chambre des députés , [1837?]
Pétition présentée a la Chambre des Députés / par les délégués de l'industrie cotonnière des départements de l'est
[S.l : s.n , 1839
Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille : addressée a la Chambre des députés
[France : s.n , 1825]
Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur
[France : s.n.] , 1835
Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains
[Toulouse : J.M. Douladoure , 1821]
Mémoire a la Chambre des députés, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de liqueurs
[France? : s.n , 1824?]
Les Commissaires délégués par les fabricans de toiles et cultivateurs de lins des Départemens de l'Eure, de l'Orne et du Calvados, a messieurs les membres composant la Chambre des députés
[France : s.n , 1824?]
Chambre des Députés : opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine, sur le projet de loi de finances de 1818 : séance du 2 avril 1818
[Paris : Hacquart, imprimeur de la Chambre des Députés , 1818?]. - (Making of the modern world. Part 2)
Chambre des Députés : opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine, sur l'article 8 du second projet de loi relatif aux budgets antérieurs à l'exercise 1819 : séance du 14 avril 1820
[Paris : Hacquart, imprimeur de la Chambre des Députés , 1819]. - (Making of the modern world. Part 2)
Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
Amendemens proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains
Opinion de M. Clément ... sur le projet de loi relatif à l'exportation et à l'importation des grains
Rapport fait par M. le chev. Poyféré de Cère, au nom de la Commission Centrale, sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains
Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains
Opinion de M. le comte Lecouteulx de Canteleu, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
[Paris] : P. Didot , [1814]
