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検索キーワード:(件名: Soldiers Legal status laws etc France)
該当件数:2件
Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde : du vingt-cinq avril 1717
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1729
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Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1798]. - (Bulletin des lois ; no. 233)