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検索キーワード:(件名: Punishment France)
該当件数:6件
Orconnance [i.e. Ordonnance] du roi : concernant les monnaies d'or et d'argent
[Paris] : Imprimie [sic.] de Dmonville , [1830]
電子ブック
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , an 2 [1793]
Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1792
Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire, an IV de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , [1795]
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu & étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué & distribué sciemment des écus de six livres faux : surseoit au jugement de Marie-Nicole Conard, femme d'Antoine Chanson, jusqu' après l'exécution dudit Jean-Baptiste Chanson ... du 27 juillet 1775
[S.l.] : De l'Imprimerie de P. Fr. Gueffier , [1775]
L'esprit des usages et des coutumes des différens peuples : ouvrage dans lequel on a réuni en corps d'histoire tout ce qu'ont imaginé les hommes sur les alimens & les repas, les femmes, le mariage, la naissance & l'éducation des enfans ... &c
Londres ; Paris : Laporte , 1785