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検索キーワード:(件名: Negotiable instruments France)
該当件数:7件
Changes faits sur le cours des papiers-monnoies depuis leur origine, 31 août 1789, jusqu'au 30 ventôse de l'an IV : servant également pour l'échelle de dépréciation et d'opinion comprise dans la loi sur les transactions du 5 messidor an V, approuvée par le Conseil des anciens, auquel on a joint un tableau progressif de dépréciation vraie, d'après lequel on pourra calculer même suivant les échelles projetées pour chaque département / par P.V.N. Vigneti fils
Paris : Chez Gueffier : L'auteur , 1797
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Découverte intéressante : souscription proposée par M. de Gouvenain ... pour l'exécution de cette découverte, qui a pour but de conserver à leurs légitimes propriétaires tous les effets, tels que, assignats, billets de banque, lettres de change, billets a ordre, au porteur, et autres valeurs fictives quelconques, qui se transmettent sans le ministère d'aucun homme public
[S.l.] : De l'Imprimerie de Crapart , [1791]
Instruction sur les lettres de change, et sur les billets ne'gociables : suivant l'édit du commerce, les déclarations & arrêts rendus depuis 1673. jusqu'à présent, et les usages des places & des négocians
2e éd., cor. & augm.. - Blois : P.-J. Masson , 1739
Traité du contrat de constitution de rente / par l'auteur du Traité des obligations
Paris ; Orleans : Chez Debure pere : Chez la veuve Rouzeau-Montaut , 1773
L'art des lettres de change : suivant l'usage des plus célébres places de l'Europe, & la jurisprudence du royaume : ouvrage utile & nécessaire, non-seulement aux négociants, mais encore à ceux qui doivent connoître des affaires du commerce / par M. Dupuy
Nouv. éd.. - Geneve ; Et se trouve a Lyon : Chez les freres Perisse , 1767
Caisse nationale d'assurance / par M.C.F.R
Paris : Et se trouve à l'Imp. de L. Potier de Lille, Chez Bevin, et Gaugri , 1790
Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 : donnée à Versailles, le Ier juin 1786
Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon , 1786