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検索キーワード:(件名: Local taxation France)
該当件数:24件
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris : du 29 avril 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
電子ブック
De l'abolition des octrois en France / par H. Courcelle
3. éd.. - Rouen [France] : Impr. C.F. Lapierre , 1867. - (Making of the modern world. Part 2)
Dissertation sur les biens nobles : avec des observations sur le vingtieme
[S.l : s.n.] , 1758
Remontrances au roi sur les impositions de la province d'Alsace
[S.l : s.n.] , 1764
Résultat des assemblées provinciales, à l'usage des états d'une province
Bruxelles : [s.n.] , 1788
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier : données à Versailles, le 14 avril 1759
[S.l : s.n , 1759]
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Reims : données à Versailles le 6 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Troyes : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Langres : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort : données à Versailles le 6 avril 1759
Lettres patentes du roy, concernant l'abonnement de la ville d'Houdan : données à Versailles le 19 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay : données à Versailles le 19 mai 1749
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville & fort de Meulan : données à Versailles le 19 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759
La division de l'impôt / Antonin Proust
Paris : Libr. de Guillaumin & Cie , 1869. - (Etudes sur la province)