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検索キーワード:(件名: Government ownership France)
該当件数:15件
Nationalization in France and Italy / {by} Mario Einaudi, Maurice Bye {and} Ernesto Rossi.
Ithaca, N.Y. : Cornell University Press , {1955}
図書
Organisation unitaire et nationale de l'assurance : mémoire adressé à l'Assemblée nationale / par Raoul Boudon
Paris : Librairie Phalanstérienne : Librairie Agricole , 1848
電子ブック
Precis sur les mines et minières : et carrières de charbon
[S.l.] : De l'Imprimerie de patriote François , [1790?]
L'Etat entrepreneur : nationalisations, gestions du secteur public concurrentiel, construction europeenne, 1982-1993 / Jocelyne Barreau ... {et al.}.
Paris : L'Harmattan , {1990}. - (Logiques economiques)
Mémoire historique et politique sur les mines de France : présenté à l'Assemblée nationale / par M. Monnet, inspecteur général des mines
Paris : Chez Firmin Didot , 1790
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France / par M. Cournol, avocat aux conseils
A Paris : De l'Impr. de Demonville, imprimeur-libraire de l'Académie françoise , 1790
A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume, aux mineurs de l'armée
[Paris : De l'Imprimerie de Knapen , 1790?]
Rapport par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an 6 relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux : séance du 13 nivôse an 6
Paris : Impr. nationale , an 6 [1798]
Précis pour les compagnies concessionnaires des mines de France
[S.l.] : De l'Imprimerie de Demonville , 1790
Mémoire sur le privilège de l'exploitation des mines
[S.l.] : De l'Imprimerie de veuve Hérissant , 1790
Reflexions rapides, sur la question de savoir si les mines sont propriétés nationales
Observations sur les concessions des mines de charbon de terre ...
Paris : De l'Imprimerie de Brune , 1790
Banque vraiment nationale
[S.l : s.n.] , 1789
Extrait d'un mémoire sur le département des mines : remis en 1789 au Comité des finances de l'Assemblée nationale / par M. Sage, directeur de l'École royale des mines
[Paris] : De l'Impr. de P.-Fr. Didot le jeune , [1789?]
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785