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検索キーワード:(件名: Commercial law France)
該当件数:116件
Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673 / par M. Jousse
Nouv. èd., corr. et augm. / des Lois, Arrêts, Déclarations, Arrêtés et Proclamations sur le Commerce, depuis 1769 jusqu'en 1801, an IX de la République.. - Marseille : Chez J. Mossy , 1802
電子ブック
The commercial code of France : with the motives for discourses of the counsellors of state, delivered before the legislative body, illustrative of the principles and provisions of the code
[New York : s.n.] , 1814
Projet de code du commerce / présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an 9
Paris : Chez Giguet et Michaud , 1802 -- an 10
Quelques réflexions sur la législation commerciale : et les moyens de la mettre plus en harmonie avec la monarchie / adressées à Sa Grandeur Monseigneur le comte de Peyronnet, garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, par A.J. Menot
Paris : Imprimerie de Cellot , 1823
Ueber Ursprung und Fortshreiten der Handelsgesetzgebung in besonderer Beziehung auf Frankreich
[Germany : s.n.] , 1834
The Code de commerce : translated from the French for the use of mercantile agents and ship-masters, as well as gentlemen of the law
London : Printed for J. Butterworth and son , 1826
The Code de commerce : translated from the French as literally as possible for the use of mercantile agents and ship-masters, as well as gentlemen of the law
Edinburgh : Printed for T. Clark , 1826
Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c : sur le projet de code du commerce
Paris : L'Imprimerie de la République , an XI [1802-1803]
Manuel du négociant et du manufacturer : contenant les lois et réglemens relatifs au commerce, aux fabriques et a líndustrie ... / par M. Peuchet
Paris : Roret , 1829
Projet de code du commerce / présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX
Paris : De l'Imprimerie de la République , an X [1801-1802]
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée des matieres / par un jurisconsulte qui a concouru a la confection de ces codes
Paris : F. Didot , 1807
Code de commerce
Ed. originale et seule officielle.. - Paris : Impr. impériale , 1807
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, et d'une concordance des deux styles pour 50 années ...
[France : s.n , 1808]
Observations sur le projet de code du commerce : présenté au gouvernement, le 13 frimaire an 10, par le ministre de l'Intérieur, et envoyé aux Tribunaux et Conseils de Commerce, avec invitation de transmettre au gouvernement leurs remarques / par un ancien négociant
Paris : Chez Ant. Bailleul , 1802
Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des edits, declarations, lettres patentes du roy, & arrêts des Parlemens donnez en faveur de messieurs les juges & consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux : ensemble l'etablissement des deux foires franches & le nom de tous les bourgeois qui ont été juges & consuls depuis l'installation de la Cour de la bourse, jusques à present
Nouv. éd.. - Bordeaux : Chez M. Chappuis , 1716
Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de commerce, ouvrage destiné aux étudiants en droit ...
5e éd. / augm. du texte des arrêts-principes, par J.A. Rogron.. - Paris : A. Gobelet : Videcoq , 1836
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673
Paris : Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances , 1755
Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : projet de loi et réflexions / par le citoyen Coppens
Paris : de l'Imprimerie de Giguet et Michaud , an 10 [1802]
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices. / par M***, conseiller au présidial d' Orléans
Nouv. éd., corr & augm.. - Paris : Debure , 1777
Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce / par P.S. Boulay-Paty
Paris : Videcoq , 1834