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検索キーワード:(件名: #Central-local government relations)
該当件数:42件
Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 : du 29 avril 1775
Paris : De l'Imprimerie royale , 1775
電子ブック
Memoire présenté a messieurs du Comité du commerce & d'agriculture de l'Assemblée nationale / par les directeurs et administrateurs de la mine à charbon de la ville de Falaise ; sur une décision de MM. les administrateurs du département du Calvados
Falaise : Chez Bouquet , [1791]
Messieurs, je me suis fait rendre compte : à mon arrivée au ministière de la guerre
[S.l : s.n , 1790]
Remontrances au roi sur les impositions de la province d'Alsace
[S.l : s.n.] , 1764
New roles for cities and towns : local initiatives for employment creation
Paris : Organisation for Economic Co-operation and Development , 1987. - Paris : OECD , 1987
図書
Dissertation sur les biens nobles : avec des observations sur le vingtieme
[S.l : s.n.] , 1758
Lettre écrite à M. le contrôleur-général, le 8 juillet 1768 / par M. De la Tour, premier président du Parlement de Provence. Lettre écrite à M. le controleur-général, le 13 juin 1768 / par M. de Bérulle, premier président du Parlement de Grenoble
[S.l : s.n , 1768]
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier : données à Versailles, le 14 avril 1759
[S.l : s.n , 1759]
Résumés des mémoires du Parlement de Toulouse : concernant la jurisdiction contentieuse du domaine
[S.l : s.n.] , 1761
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de leurs commissions : déclare qu'ils ne peuvent y être assujettis : & fait défenses aux officiers desdites élections, & à tous autres, de rendre à l'avenir de pareilles sentences : du 8 juillet 1766
Paris : De l'Imprimerie royale , 1766
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville & fort de Meulan : données à Versailles le 19 mai 1759
Lettres patentes du roy, concernant l'abonnement de la ville d'Houdan : données à Versailles le 19 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay : données à Versailles le 19 mai 1749
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Reims : données à Versailles le 6 avril 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Troyes : données à Versailles le 29 mars 1759
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre : données à Versailles le 29 mars 1759