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検索キーワード:(件名: #Caisse d'amortissement )
該当件数:7件
Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres : produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital : donné à Versailles au mois de décembre 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
電子ブック
Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement
[Paris : Chambre des députés , 1817]
Arrêt du Conseil d'État du roi, portant nomination des sieurs Micault d'Harvelay & Loiseau de Bérenger, aux places de directeurs de la nouvelle Caisse d'amortissement, établie par édit du mois d'août dernier : du 22 décembre 1784
Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement : dans le cours de l'année 1785, en exécution de l'édit du mòis d'août dernier : du 26 décembre 1784
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Redressement de l'aspect sous lequel se présente le dernier rapport fait aux chambres, le 6 avril 1827, par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement : et réfutation de quelques assertions de m. de Tessières-Boisbertrand, sur le crédit et sur la direction de l'emploi de notre puissance amortissante / par Armand Séguin
[S.l : s.n.] : Imprimerie de C. Thuau) , 1827
Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784