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該当件数:15件
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes : à Fontainbleau, le trente septembre 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat
[Paris : s.n , 1713]
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au premier janvier prochain : du 26 juillet 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat
[Paris] : Impr. de F. Leonard , [1707]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniers : du 9 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réïtere les défenses du transport des especes & matieres d'or, d'argent & de billon, hors du royaume, & qui attribuë aux dénonciateurs la moitié en especes des confiscations des matieres : du 9 aoust 1707
Paris : Impr. de F. Leonard , 1707
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 30 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture des monoyes d'Amiens, de Reims & de Troyes : du 17 septembre 1707
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain : du 27 septembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 juillet 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
[Paris] : Impr. de F. Leonard , [1708]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 aoust 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 18 septembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 : qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre
Paris : Chez la veuve Saugrain , [1716]
Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace : du 18 septembre 1716
Paris : Impr. royale , 1716
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans : du 10 septembre 1724
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1730
Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, celuy venu de l'étranger sans sa permission, & en défend le commerce à peine des galeres, sera executé par les habitans de S. Malo sous les peines y portées
Paris : Impr. de G. Jouvenel , 1721
Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... : avec le tarif des droits reduits & reservez : & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie
Paris : Chez la veuve Saugrain , 1716