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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #Garat Dominique-Joseph comte 1749-1833)
該当件数:19件
Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française : relatifs aux procès et jugement de Louis Capet
Saintes : Impr. de P. Toussaints , [1793?]
電子ブック
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , an 2 [1793]
Le directoire du département des Landes aux citoyens du même département
[France : s.n.] , 1793
Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : bannissement à perpétuité des émigrés françois
Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence
Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la république ne reconnoîtra comme ministre public, aucun émigré
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1792
Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence
Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés & généralement de tous les domaines nationaux invendus
Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés
Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République
Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de soixante-dix millions
Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques
[France : s.n.] , 1792 [i.e. 1793]
Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin
[France : s.n , 1793]
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
Épinal : Impr. nationale d'Hæner , [1792]