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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #France Convention nationale Conseil exécutif provisoire)
該当件数:2件
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
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Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la Trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier
Niort : Chez Lefranc & Elies , [1794]