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Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires / par M. Duverneuil

出版者	Paris : Chez l'auteur, Chez Valade
出版年	1791
大きさ	71 p
著者標目	*Duverneuil M France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
件　名	LCSH:Real property tax -- Law and legislation -- France  全ての件名で検索 LCSH:Taxation -- France  全ての件名で検索 LCSH:Land value taxation -- France -- Tables  全ての件名で検索
一般注記	T.p. vignette Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University Goldsmiths'-Kress no. 14941.20 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000193702

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