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Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours

出版者	Paris : F. Didot
出版年	1808
大きさ	xix, 584 p
著者標目	*France
件　名	LCSH:Civil law -- France  全ての件名で検索
一般注記	Vol. 1 only. This volume contains the text of the Code civil Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London Goldsmiths'-Kress no. 19561 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000221582

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