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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers : du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat

出版者	Paris : Chez la veuve Saugrain
出版年	[1718]
大きさ	3 p
著者標目	*France Conseil d'Etat Louis XV King of France 1710-1774 Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de 1701-1781
件　名	LCSH:Soap -- Taxation -- France  全ての件名で検索 LCSH:Soap trade -- France  全ての件名で検索
一般注記	Caption title Signed: Louis. Et plus bas ... Phelypeaux Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London Goldsmiths'-Kress no. 05458 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000210047

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