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＜電子ブック＞
Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires : contenant les lois, décrets et arrêtés sur les propriétés littéraires, les spectacles et théâtres, et les brevets d'invention, avec un état nominatif des personnes qui en ont obtenu jusqu'à ce jour, l'objet de ces brevets, leur date, et le no. du Bulletin des lois où ils sont publiés

出版者	Paris : Chez Rondonneau
出版年	an 13-- 1805
大きさ	85 p. ; 22 cm
件　名	LCSH:Copyright -- France  全ての件名で検索 LCSH:Patent laws and legislation -- France  全ての件名で検索
一般注記	Reproduction of original from Widener Library, Harvard University Goldsmiths'-Kress no. 19011.4 Electronic reproduction Farmington Hills, Mich. Thomson Gale 2005 Available via the World Wide Web Access limited to licensing agreements s2005 miunns HTTP:URL=http://reo.nii.ac.jp/hss/2000000000217078

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