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検索キーワード:(件名: Property France)
該当件数:167件
Etudes d'économie politique sur la propriété territoriale / par Gustave Dupuynode
Paris : Joubert , 1843
電子ブック
Histoire de la propriété / par Émile-Alphonse-Marie Michel
Caen [France] : Typ. et lithographie de E. Valin , 1884. - (Making of the modern world. Part 2)
Etat et tendance de la propriété en France / par Léon Faucher
[France : s.n.] , 1836
Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
[France : s.n , 1792?]
Qu'est-ce que la propriété?, ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement / par P.-J. Proudhon
Paris : Garnier , 1848
Décrets relatifs aux biens communaux
[France : s.n , 1792]
Théorie et application de l'impôt sur le capital / par Menier
Paris : E. Plon et Cie : Guillaumin et Cie , 1874. - (Bibliothèque de la réforme fiscale et économique). - (Making of the modern world. Part 2)
Le droit de propriété et son histoire : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1877 / par M. Perruche de Velna
Besançon : J. Jacquin , 1877. - (Making of the modern world. Part 2)
Projet de loi sur les hypothèques : présenté au Conseil des cinq-cents : séance du 13 ventôse, an 5 / par P.C. Dupeuty
Paris : Impr. nationale , [1797]
Réponse aux objections faites contre l'impot sur le capital à la séance de la Société d'économie politique du 5 juillet 1872 / par Menier
Paris : H. Plon : Guillaumin et Ce , 1872. - (Making of the modern world. Part 2)
Réflexions politiques sur le cadastre : considéré sous ses véritables rapports avec la propriété territorale / par M. de Bengy-Puyvallée
[France : s.n , 1818]
Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Paris : Impr. du Dépôt des lois , an 3 [1795]
Propriété et loi : justice et fraternité / par F. Bastiat
Paris : Librairie de Guillaumin et ce , 1848
Aux représentants du peuple : considérations sur la position critique des propriétaires et sur l'inégalité des charges imposées aux proprietés immobilières
[France : s.n , 1848?]
Principes et opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur la disposition que doit faire l'Assemblée nationale des biens ecclésiastiques en général, & de ceux des ordres religieux en particulier, décembre 1789
Paris : Chez Baudouin , [1789]
Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792
[Paris] : Assemblée nationale , [1792]. - (Finanzen der französischen revolution ; v. 2, no. 8)
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : prononcée dans la séance publique du 24 mars 1819, sur le projet de loi relatif à la création de titres auxiliares du grande-livre dans les departemens
[Paris?] : A. Egron, imprimeur , [1819]
L'impôt sur le capital : son application, ses avantages, ses conséquences : lettres extraites de la Revue universelle (1871-1872) / par Menier
3. éd.. - Paris : H. Plon : Guillaumin et Cie , 1872. - (Making of the modern world. Part 2)
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Londres : [s.n.] , 1768