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検索キーワード:(件名: Indemnity France)
該当件数:23件
Opinion d'un contribuable sur le projet de loi d'indemnité
[France : s.n , 1825?]
電子ブック
Avis aux Chambres, aux émigrés, aux contribuables, aux rentiers et aux spéculateurs de la Bourse : c'est par respect que je n'ai pas mis aussi, Avis au Roi, ou, Lettres sur le projet d'indemnité et sur l'ancien et le nouveau projet concernant la réduction de l'intérêt de la dette publique / par Coubé (Charles-Jean)
Paris : Normant, père , 1825
Du projet d'indemnité, sous le rapport de la justice relative ...
Paris : A. Egron , 1825
Observations sur la liquidation de l'indemnité
Paris : Pélicier , 1825
Examen de l'exposé des motifs de la loi relative a l'indemnité des émigrés, lu dans la séance du 4 janvier 1825 / par M. de Pradt
Paris : Bechet , 1825
Lettre a son excellence M. le comte de Villele ... : relative a l'indemnité a donner aux émigrés / par M. le vicomte de Prunele
Paris : Delaunay , 1825
Réflexions sur l'article 7 du projet d'indemnité à accorder aux emigrés
[France : s.n.] , 1825
Moyens d'acquitter intégralement le milliard des indemnités, et d'atteindre le but politique au quel elles se rattachent : en parant aux principaux inconvéniens des projets ministériels sur l'indemnité et sur la dette publique / par Armand Séguin
[France : s.n , 1825]
Sur le remboursement de la rente et sa réduction
Manuel de l'indemnité, ou, Instruction-practique sur la loi relative a l'indemnité des émigrés
[Paris : Imprimerie de Mme Ve. Porthmann , 182-?]
Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible
[France : s.n.] , 1793
Esprit de la loi de l'indemnité : tiré de la discussion de cette loi dans les deux Chambres ... / par Pin. Baratier et L.L. Charrier
Paris : Chanson , 1825
Des émigrés et de leurs prétendus créanciers dans la loi d'indemnité / par M. le comte d'Oilliamson
2e éd., aug. d'un supplément.. - Paris : Delaforest , 1828
L'émigration indemnisée par l'ancien régime et depuis la restauration / par Isidore Lebrun
2e éd., corr. et aug.. - Paris : Delaunay , 1825
Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792
Paris : Impr. royale , 1792
Résumé des travaux législatifs de la Chambre des députés, sur l'indemnité a accorder aux émigrés / par M. Bénaben
Paris : Pillet , 1825
Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district / par Pierre-Mathurin Gillet
Paris : Impr. nationale , 1792
Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792
Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792
Paris : l'Impr. Dépôt des lois , [1792]
Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté