城西大学を検索します。
CiNii Booksを検索します。
CiNii Research(論文)を検索します。
CiNii Dissertationsを検索します。
PubMedを検索します。
IRDBを検索します。
【城西大学の蔵書】を検索した結果です。電子ジャーナル・ブックは資料の詳細画面から、閲覧サイトにリンクしています。
検索キーワード:(件名: Criminal law France)
該当件数:15件
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673
Paris : Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances , 1755
電子ブック
Les rapports du droit pénal avec l'économie politique / par Émile Worms
Paris : Cotillion , 1870. - (Making of the modern world. Part 2)
Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies et à l'emploi des marchandises de contrabande
[Livourne : Chez Marenigh , 1810]
Festschrift zum funfzigjahrigen Doktorjubilaum des Wirklichen Geheimen Ober-Justizrats Herrn Professor Dr. Rudolf von Gneist am 20. November 1888 / uberreicht von der Juristischen Fakultat der Universitat Breslau.
Aalen, Germany : Scientia Verlag , 1974
図書
Les cinq codes de l'Empire Français ... : réunis en un seul volume : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc. : pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employés des administrations : ornésdu portrait de S.M. l'Empereur et Roi
2e ed́., augm.. - Paris : Chez F. Guitel [et al.] , 1812
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1670 : suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le faux principal, incident et reconnoissance d'ecriture : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie
Paris : Chez le Boucher , 1786. - (Suite de Recueil manuel contenant le tableau des successions ... ; t. 5)
Des lois existantes, et du décret du 9 mai 1815 / par L.F.P. de Kergorlay
Paris : J.G. Dentu , 1815
Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le projet de décret des lois rurales
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale / par M. le comte de Pawlet ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791
Paris : De l'Imprimerie royale , 1791
Paraphrase des droicts des vsures et contracts pignoratifs : ensemble Des causes qui excusent de dol / par François Grimaudet ...
A Paris : Chez Hierosme de Marnef & la veufue Guillaume Cauellat ... , 1585
A Paris : Chez Hierosme de Marnef & la veufue Guillaume Cauellat ... , 1586
Proclamation : du samedi 6 mars 1790 / de par M. le Maire, MM. les lieutenant de Maire & conseillers-administrateurs du Département de la police
[S.l.] : De l'Imprimerie Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain , 1790
Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572 : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits,déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglement ou arrêts notables, &c. / par M. Boucher D'Argis
Paris : Chez Le Boucher , 1787. - (Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, ... ; t. 13)
Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits, déclarations ... / par M. Boucher d'Argis
Paris : Chez Le Boucher , 1786. - (Suite de Recueil manuel contenant le tableau des successions ... ; t. 10)