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検索キーワード:(件名: #Legal status laws etc)
該当件数:449件
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783
Paris : P.G. Simon & N.H. Nyon , 1783
電子ブック
Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donnée à Paris, le 10 décembre 1790
[France : s.n.] , 1791
Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777
Paris : P.G. Simon , 1777
Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie : du 21 février 1778
Paris : P.G. Simon , 1778
A Statement of facts : illustrating the administration of the abolition law, and the sufferings of the Negro apprentices in the island of Jamaica
London : Sold by W. Ball , 1837
Real cedula de S.M. y señores del consejo, por la qual se manda, que las justicias de estos reynos no permitan que anden vagando los que venden efigies de yeso, botes de olor, palileros, y otras menudencias de esta clase, ni los caldereros, y buhoneros, sino que fixen su domicilio, y residencia baxo el apercibimiento con que se les conmina, con lo demàs que se expresa
Sevilla : Imprenta mayor de la ciudad , 1781
Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781
Paris : P.G. Simon , 1782
Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an
Paris : Imprimerie royale , 1778
Laws concerning masters and servants : viz. clerks to attornies and solicitors ... apprentices ... menial servants ... labourers, journeymen, artificers, handicraftsmen, and other workmen ... / by a gentleman of the Inner-Temple
2nd ed.. - London : Printed by His Majesty's law-printers, for W. Owen, R. Baldwin, and W. Griffin , 1768
Code noir, ou, Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves négres de l'Amérique : avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique & les engagés
Paris : Les libraires associez , 1743
A Refutation of the statement of the penal laws which aggrieve the Catholics of Ireland, chapter I
2nd ed.. - Dublin : Printed for W. Watson , 1812
A refutation of the second part of the book entitled A statement of the penal laws which aggrieve the Catholics of Ireland, with commentaries : in which the several falsehoods, misrepresentations and impostures of this pretended statement are set forth, and the insolence, malignity and seditious tendency of the whole exposed / by Detector
Dublin : Printed for W. Watson , 1813
Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781
Paris : Imprimerie royale , 1781
Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781
Excerpta ex instrumentis publicis de Judaeis
[S.l : s.n , 1753?]
A free apology in behalf of the smugglers : so far as their case effects the constitution / by an enemy to all oppression, whether by tyranny, or law
London : Printed for W. Owen , 1749
Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716 : registrée en la Cour des monnoyes
Paris : Impr. royale , 1716
The rights of the stock-brokers defended against the attacks of the city of London, or, Arguments to shew that persons buying or selling stock only, by commission, do not come within the meaning of the word broker mentioned in the 6 Anne, c. 16 : to which is added, a statement of the proceedings on this subject that have lately taken place in the Court of Requests / by Francis Baily
[England : s.n.] , 1806
Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége
[Paris : Chez Rondonneau , 1801]. - (Bulletin des lois ; no. 74)
Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits, avec des désignations incertaines, sur la liste générale des emigrés
[Paris : Chez Rondonneau , 1801]