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検索キーワード:(件名: #Dismissal of)
該当件数:25件
Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716 : registré en Parlement
Paris : Impr. royale , 1716
電子ブック
Dismissal procedures in nine countries
Geneva : International Labour Office , 1959
図書
Édit du roi, portant suppression des Offices de Contrôleur généraux des domaines & bois des duchés d'Orléans & de Valois : donnée à Versailles au mois d'août 1784
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes le 20 auril de ladite année
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy , 1667
Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & controlleurs des amendes, epices, sabatines & vacations, inspecteurs desdites amendes ... : avec le tarif des droits reduits & reservez : & l'arrest qui commet le sieur Brunet pour en faire la regie
Paris : Chez la veuve Saugrain , 1716
Edit du roy portant suppression de differens offices de tresoriers : donné à Paris au mois de decembre 1716 : registré en Parlement
Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs droits en faveur du public, et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles & marchez au payement des marchandises foraines, et à leur garde & seûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté : donnée à Paris au mois de septembre 1719 : registré en Parlement
Paris : Impr. royale , 1719
Discipline and discharge in the unionized firm
Berkeley, Calif. : University of California Press , 1959
A scabbard for Feargus O'Connor's sword : a reply to that person's fourpenny pamphlet entitled "A letter from Feargus O'Connor, Esq., to the Reverend Wm. Hill," &c
London : Watson, Hetherington, and Cleave , [1844]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719 : du 7 novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719 : du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pourvûs ou proprietaires des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, seront payez avec les principaux de leur finance des interests qui en seront dûs, à raison de trois per cent par an, à compter du 18 septembre 1719 : du 27 septembre 1719 : extrait des registres du Conseil
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les offices de placiers & balayeurs des halles & marchez de Paris demeureront supprimez : du 10 decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat
The law of redundanoy
London : Sweet & Maxwell , 1971
An account of proposals made for the benefit of His Majesty's naval service : shewing their general object and tendency, the future supply of timber for the purposes of the Royal Navy, means of contributing to its preservation, the well-being of the dock-yards, ships, magazines, and stores, with the reciprocal advantages and conveniences of its individuals : interspersed with Admiralty and Navy Board regulations, and occasional remarks of some of its honourable members, together with certain other transactions : in a letter to the Right Honourable the Earl of Sandwich, first lord-commissioner of the Admiralty / by Yeoman Lott
London : Printed for the Author , 1777
Narrative of Bombay affairs, 1776
[S.l : s.n , 1776]
Opinion de M. l'abbé Maury ... dans la cause des magistrats qui composoient ci-devant la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 11 janvier 1790
Paris : Chez Baudouin , [1790]
Memorial and petition to the Honourable the Directors of the East India Company / from Archibald Earl of Dundonald, 12th July, 1786
[S.l : s.n , 1786?]
Memorial and petition to the Honourable the Court of Directors of the East India Company / from Archibald, Earl of Dundonald ; 11th June, 1788
[London? : s.n , 1788?]
Die Veneris, 27 Septembr. 1650. Upon report from the Committee for Suppressing Licentious and Impious Practices under Pretence of Religion, Liberty, &c : the confession of Laurence Clarkson, touching the making and publishing of the impious and blasphemous book, called The single eye, and also Mr. Rainborow's carriages
London : Printed by Edward Husband and John Field ... , 1650