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検索キーワード:(著者名に左の語を含む: #Danton Georges Jacques 1759-1794)
該当件数:47件
Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes viagères : du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
[France : s.n.] , 1793
電子ブック
Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces de deux sous & de quatre sous, 3. Nomination des commissaires des hôtels des monnoies
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1792
Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté / décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792
Paris : Impr. nationale , 1792
Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main
Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Niort : J.-B. Lefranc-Elies , 1792
Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Niort : J.B. Lefranc-Elies , 1792
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté / décret de l'Assemblée nationale, du 5 août 1792
Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Paris : Impr. nationale du Louvre , 1792
Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à Paris le 28 août 1792 / décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté