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検索キーワード:(件名: Finance Public France)
該当件数:1,306件
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier
[France : s.n.] , 1793
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Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin
[France : s.n , 1793]
Rapport général sur les contributions de 1793 et projet de décret qui doivent en précéder la fixation : présentés au nom du Comité des finances, Section des contributions directes et indirects
[Paris? : s.n , 1793]
Proposition ayant pour but de rétablir les finances, et de raviver par le même mesure l'agriculture, le commerce et l'industrie : présentée le 14 mars 1849 / par Pierre Leroux
[Paris : Imprimerie de l'Assemblée nationale , 1849]
L'état sauvé par la propriété foncière / par Charles-Joseph Barré
[France : s.n.] , 1848
Projet financier ayant pour but de procurer au gouvernement un impôt direct et volontaire de six cents millions par an et à l'agriculture et au commerce vingt milliards à trois pour cent par an
La démocratie appliquée aux lois financières : système pouvant servir au développement du crédit public, et de l'industrie privée / par Amédée Lacombe
Bordeaux : Ouvriers-Associés , 1849
Le peuple exempt d'impôts au-dessous de 3,500 fr. de revenu ou de produits : aux citoyens les représentants à l'Assemblée nationale et les membres du gouvernement de la République française : considérations sur les impôts, un seul à conserver, trois à établir, six à supprimer, tout le personnel des employés maintenu : produits plus considérables : preuves de l'exécution
Coup d'oeil sur l'emprunt projeté pour satisfaire a l'exigence des besoins du budget de 1832 / par Armand Séguin
Paris : [s.n.] , 1832
Du remboursement et de la conversion de la rente 5 p.% / par Jules Ouvrard
3e éd.. - Paris : Librairie de C. Gosselin et cie , 1838
Tankar um räntans nedsättning å statsskulden och om creditens tillstånd / af J. Laffitte
[Sweden : s.n.] , 1828
Discours de M. Dubois-Aymé, député de l'Isère : dans la discussion relative au budget des dépenses et des recettes de 1831, prononcé dans la séance du 26 septembre 1831
[Paris?] : De l'Imprimérie de Mme. V. Agasse , [1831?]
Discours / prononcé à la Chambre des députés par M. Dubois-Aymé, dans la séance du 12 février 1831, à l'occasion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 15 millions
[Paris?] : A. Henry, imprimeur de la Chambre des députés , [1831?]
De la science des finances, et du Ministère de M. le Comte de Villèle / par M. Ganilh
Paris : C.J. Trouvé , 1825
De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées a l'amortissement, dans le cas de l'adoption des projets ministériels sur la dette publique / par Armand Séquin
[France : s.n , 1825]
Memento, et barême de la perspective de notre avenir financier, en cas de naufrage au port / par Armand Séguin
Moyen de parer aux principaux inconvéniens des projets ministériels, sur les indemnités et sur la dette publique, en conservant les avantages qu'on peut obtenir de ces projets / par Armand Séguin
Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement / par Armand Séguin
Observations sur les discussions relatives aux indemnités et aux acquisitions de domaines nationaux / par Armand Séguin
Addition a l'opinion d'un ancien publiciste sur l'indemnité qui doit être accordée aux émigrés / par l'auteur du Moraliste du XIXe siècle
Paris : Corby , 1825