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検索キーワード:(件名: Tobacco industry France)
該当件数:44件
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux cens livres par quintal, & pour ceux du Levant, soixante & quinze livres aussi par quintal : du 3 mars 120 [i.e. 1720] : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , [1720]
電子ブック
Résumé général sur le tabac / par les députés de la commune & du commerce de Strasbourg
[Paris : s.n , 1791]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730
Paris : Impr. royale , 1730
Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 septembre 1730 : extrait des registres de la Cour des aydes
Bail de la Ferme de la vente exclusive du tabac, fait à Me. Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un : du 19 aoust 1721
Paris : Chez la veuve Saugrain et P. Prault , 1730
Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721
Paris : Chez L.-D. Delatour & P. Simon , 1721
Enquête sur les tabacs
[Paris] : Chambre des députés , [1837?]
De la question du tabac / E. Larrieu
2e éd.. - Paris : Chamerot , 1846
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c : du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la v. Saugrain & P. Prault , 1722
Sur le monopole des tabacs : extrait de deux leçons du cours des finances françaises / par M. Saint-Aubin
Paris : F. Béchet ainé [etc.] , 1819
Observations sur le projet de loi concernant les tabacs : présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 1er octobre 1814 / par M. le Directeur-général des impositions indirectes
[Paris] : Hacquart , [1814]
Deliberation de messieurs les Fermiers generaux du tabac : du troisiéme decembre 1721 : pour le partage des captures, confiscations & amendes pendant le bail de Tournelles
[France : s.n , 1721]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encouruë, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c : extrait des registres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1729
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers : du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat
Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bar : du 21 juillet 1739
[France : s.n , 1739]
Mémoire servant de résponse à un écrit adressé à Sa Majesté, intitulé, Observations sur la culture des tabacs
[Paris] : Le Normant , 1814
Culture et fabrication du tabac : au roi
[France : s.n , 1814]
Tabacs : mémoire en faveur de l'agriculture, des consommateurs, et des intérêts de l'État
Délibération en faveur des directeurs, et des controlleurs généraux : du 5 avril 1740
[Paris] : Impr. de G. Lamesle , 1740
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785 : qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681, concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon , 1785