城西大学を検索します。
CiNii Booksを検索します。
CiNii Research(論文)を検索します。
CiNii Dissertationsを検索します。
PubMedを検索します。
IRDBを検索します。
【城西大学の蔵書】を検索した結果です。電子ジャーナル・ブックは資料の詳細画面から、閲覧サイトにリンクしています。
検索キーワード:(件名: Tax administration and procedure France)
該当件数:27件
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1 er. janvier 1785, les ampliations des quittances du droit de marc d'or, seront délivrées par le trésorier de ce droit : en même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puisse en délivrer des copies collationnées : du 6 octobre 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
電子ブック
Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs de octroys & revenus patrimoniaux : et nouvelle creation de pareils offices : donné à Versailles au mois de juin 1725 : registré en Parlement
Paris : Impr. royale , 1725
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous les lieux où s'exercent les justices des seigneurs : & où la perception des droits desdits actes d'affirmations de voyages, a été négligée : du 11 novembre 1784
Discours prononcé a la Société des amis de la constitution, le 6 octobre 1790, sur les impositions / par un de ses membres, & imprimé avec l'approbation de la Société
Paris : Chez Baudouin , [1790]
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront déformais payées à l'Hôtel-de-ville de Paris : et qui règle la comptabilité du trésorier de cette caisse : du 14 août 1784
Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris : le 6 octobre 1790 : sur cette question : l'impôt foncier doit-il étre payé en nature ou en argent? et imprimé avec l'approbation de la Société
L'antropophagie, ou, Les antropophages
Amsterdam : [s.n.] , 1764
Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes
Paris : De l'Imprimerie royale , 1790
Requeste des sousfermiers du domaine au roy : pour demander que les billets de confession soyent assujettis au contrôle
[France? : s.n , 1752?]
Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict
A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ... , 1568
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions : données à Versailles le 10 juin 1784
Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints
Paris : Chez le veuve Saugrain & P. Prault , 1725
Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement
[S.l.] : De l'Imprimerie nationale , [1790]
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens : finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732
Paris : P. Prault , [1732?]
Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
Edict du roy portant creation d'vn office de commis hereditaire à faire les roolles des tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs, & paroisses taillables de ce royaume : et d'vn semblable office pour faire les roolles du sel d'impost en chacun grenier à sel où l'impost est estably
A Bourges : Chez la veufue de Maurice Levez ... , 1637
Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires : & confection des rôles de 1790
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier librebre 1784
Moyens de répartition entre les contribuables : dans la proportion de leurs facultés
[S.l : s.n , 1789?]