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Search keyword:(Subject: Tariff on textile fabrics France)
Results:15items
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
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Observations des commerçans, blanchisseurs, fabricans et tanneurs de la ville de Beauvais : sur le projet de loi qui établit un impôt sur les tissus de laines et toiles, cuirs, et particulièrement sur le mode de perception dudit impôt
Beauvais : de l'Imprimérie de Desjardins , 1816
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises : au lieu de ceux portés, tant par le tarif de mil six cens soixante-quatre, que par l'Arrest du quatre aoust mil sept cens vingt-deux : du 30 aoust 1723
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault , 1723
Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie : contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu
[S.l : s.n , 1758?]
Memoire qu'ont l'honneur de présenter à Monseigneur le contrôleur général les fabriquans d'Yvetot & du pays de Caux, sur la tolérance du port & usage dans le royaume des toiles peintes, teintes & imprimées
[S.l.] : De l'Imprimerie de Viret , [1758?]
Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787
Paris : Chez N.H. Nyon , 1787
Reflexions sur différens objets du commerce : et en particulier sur la libre fabrication des toiles peintes
Geneve : [s.n.] , 1759
Quel doit être le droit sur les toiles étrangères, & particulièrement sur celles de la Flandre autrichienne?
Paris : De l'Imprimerie nationale , [1791]
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez : extrait des régistres du Conseil d'Estat
Paris : Chez la veuve Saugrain , [1716]
Examen des effets que doiv ent produire dans le commerce de France, l'usage & la fabrication des toiles peintes, ou, Réponse à l'ouvrage intitlé, Réflexions sur les avantages de la libre fabrication & de l'usage des toiles peintes
Geneve ; Et se trouve à Paris : Chez la veuve Delaguette , 1759
Code des toiles, ou, Recueil d'édits, déclarations, tarifs, sentences, arrêts & réglemens, concernant la police des toiles
Paris : De l'Imprimerie de d'Houry , 1761
Réponses des maîtres-gardes & adjoints-marchands aux observations particulieres et intéressantes des maîtres-gardes & adjoints-ouvriers à façon : sur 43 articles du réglement arrêté au conseil d'etat, Sa Majesté y étant, le 19 juin 1744 (I), pour la fabrique de Lyon
[S.l : s.n , 1759?]
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs : & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers : du 19 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit : par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier, pour les étoffes de fabrication libre : du 18 mai 1786