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検索キーワード:(件名: Sale of public office France)
該当件数:15件
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies : données à Versailles le 12 février 1776 : registrées en la Cour des monnoies le 6 mars audit an
Paris : Chez P.G. Simon , 1776
電子ブック
Extraict d'une lettre enuoyee à l'vn des grands de ce royaume touchant la venalité des offices
[Paris? : s.n , 1614?]
Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763
Toulouse : De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon , [1763]
Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770
Paris : Chez P.G. Simon , 1770
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices : faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772
Paris : Chez P.G. Simon , 1772
Brief discours contenant deux advis, l'un pour faire cesser la venalité des offices & l'autre pour changer la foule de la leuee & cotisation des tailles / a messieurs des Trois Estats du royaume apresent assemblez en la ville de Paris
[Paris? : s.n.] , 1615
Discours pour la conservation de l'annuel des offices
Franc et veritable discours sur la revocation du droict annuel
Les Maux que cause le droict annuel en l'Estat & raisons pour la reuocation d'iceluy
Tres-humbles remonstrances faictes au roy par les thresoriers de France & generaux des finances de son royaume sur la continuation du droict annuel
A Paris : [s.n.] , 1615
Advis de Caton en l'assemblee des chambres ce 11 de mars 1615 : sur le sujet de la Paulete
Memoires a messieurs des Estats pour paruenir à oster la venalité des offices, tant de iudicature que de finance, tirant gages de Sa Majesté : et les moyens pour faire en 12 annees le rembourcement actuel d'iceux esgalement par chacune desdites annees suyuant l'estat qui en sera faict
[Paris? : s.n.] , 1614
Traicté de l'annuel et venalité des offices / par M. Jean Savaron ...
A Paris : Chez Pierre Chevalier ... , 1615
Vtile et salutaire aduis au roy pour bien regner
[Paris? : s.n , 1614]
L'Officier et catholique royal sur le droict annuel & le I. article du Tiers Estat