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検索キーワード:(件名: Real property France)
該当件数:32件
Etudes d'économie politique sur la propriété territoriale / par Gustave Dupuynode
Paris : Joubert , 1843
電子ブック
Réflexions politiques sur le cadastre : considéré sous ses véritables rapports avec la propriété territorale / par M. de Bengy-Puyvallée
[France : s.n , 1818]
Lettre à M. Tessier, éditeur-propriétaire des Annales de l'agriculture française : contre la fixité invariable de la contribution foncière en argent / par J.-E. Michel (d'Eyguières)
Paris : De l'Imprimerie de Valade , an 12 (1804)
Instructions et lettres du Ministre des finances : sur la refonte générale des matrices des rôles de la contribution foncière : suivies des modèles des procès-verbaux et états / extrait du premier supplément du Manuel des Contribuables, par J.-G. Dulaurens
Paris : Chez Rondonneau , An IX [1801]
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Londres : [s.n.] , 1768
Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792
[Paris] : Assemblée nationale , [1792]. - (Finanzen der französischen revolution ; v. 2, no. 8)
La voix du vrai patriote
[France : s.n.] , 1789
Moyen de justice dans le répartement de l'impôt foncier sans cadastre ....
[France : s.n , 1829]
Précis d'un project d'establissement du cadastre dans le royaume / par M.D.T.D.V
Paris : Clousier , 1781
Etudes sur le budget et spécialement sur l'impôt foncier / par A.S.G. Coffinières
Paris : Guilluamin , 1848
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble : & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu : du 8 décembre 1784
Paris : Imprimerie royale , 1784
Opinion de M. Thevenet, député du Département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiltaire, & industrielle, entre tous les individus de l'Empire françois ...
[Paris : de l'Imprimérie nationale , 1792]. - (Finances françaises, 1791-94 ; no. 16)
Traité de l'impot foncier : étude de législation financière et de pratique administrative, contenant les solutions adoptées par le Ministère des Finances pour les principales difficultés d'application et les moyens offerts aux contribuables pour contrôler eux-mêmes les operations relatives à l'assiette et à la perception de l'impôt : suivie d'une note de l'administration des contributions directes sur la réforme cadastrale / par Georges Dufour
Paris : A. Marescq Ainé , 1880. - (Collection des petits traités de finances populaires)
Rapport présenté à son excellence le Ministre secrétaire d'Etat des finances / par le Commissaire royal du cadastre
[France : s.n , 1817]
Du rachat de la dette consolidée par l'impôt foncier
[France : s.n , 1848]
Considérations sur le cadastre de la France, et vues sur le Moyens de Perfectionnement et d'Economie qu'on pourroit apporter, en ce moment, dans sa partie topographique / par J.N. d'Espaignol-Lafagette
Paris : Le Normant , 1814
Observations de la Société d'Agriculture de Chambéry sur la nouvelle répartition de la contribution foncière / recueillies par A. Marin
[France : s.n , 1808]
Autre discours prononcé par M. Constantini, a la Société des amis de la constitution de Paris : le 6 octobre 1790 : sur cette question : l'impôt foncier doit-il étre payé en nature ou en argent? et imprimé avec l'approbation de la Société
Paris : Chez Baudouin , [1790]
Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763
Toulouse : De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon , [1763]
Mémoire pour le rachat des droits féodaux, seigneuriaux, et redevances foncieres / par M. Le Dure, directeur des terriers des domaines du roi & de monsieur
[S.l : s.n.] , 1789