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検索キーワード:(件名: Public works Law and legislation France)
該当件数:10件
Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent en quatre : contenant un précis des statuts d'une compagnie générale agissant dans le même but avec l'autorisation du gouvernement, et sous la surveillance de ses agents supérieurs : et suivi d'un mot sur l'emploi des soldats aux grands travaux publics, et sur l'avenir des chemins de fer en France / adressé à mm. les pairs de France et à mm. les députés des départements
Paris : Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie , 1837
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Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837 : portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au credit public et à l'amortissement de la dette consolidée / par le duc de Gaëte
Paris : Guiraudet et C. Jouaust , 1837
Loi relative aux travaux du Havre : donnée à Paris, le 4 mars 1791
Alençon : De l'Imprimerie de Malassis le jeune , 1791
Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre & une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assemblée nationale / par M. le comte de Pawlet ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1790
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estenduë des chambres des comptes des six pays d'Estats : extrait des registres du Conseil d'Estat
[Paris? : s.n , 1679]
Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy , 1648
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648
A Paris : Chez Denys de Cay ... , 1648
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy , 1649
Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale
Londres : De l'Impr. de T. Spilsbury ... , 1789