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検索キーワード:(件名: Pawnbroking France Paris)
該当件数:12件
Examen critique des bureaux administratifs : mémoire présenté par les commissionnaires en réponse au projet de M. le directeur du Mont-de-Piété de Paris
Paris : De l'Imprimerie de Crapelet , 1842
電子ブック
Loi relative aux maisons de prét sur nantissement : Paris, le 16 pluviose an XII de la République française : au nom du peuple français
Paris : Imprimerie du Dépôt des lois , [1804?]. - (Bulletin de lois ; no. 340)
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris
Paris : Dépôt des lois , [1805]
Arrest de la Cour du Parlement : qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorissées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées
Paris : P.G. Simon , 1779
Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, & autres objects y relatifs, & ordonne qu'il sera affiché, dans la salle de vente, un tarif des droits à payer aux hussiers-priseurs, pour chaque article de vente
Réglement concernant les commissionnaires au Mont-de-Piété
Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris : au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII
Paris : Rondonneau , [1805?]. - (Bulletin des lois ; no. 50)
Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement : au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII
Paris : Imprimerie de Dépôt des lois , [1804?]. - (Bulletin de lois ; no. 8)
Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété : & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent être suspectés d'avoir été volés
Paris : P.G. Simon , 1782
Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris : a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777
[Paris : Parlement] , 1777
Réglement d'administration du Mont-de-Piété du 5 janvier 1778 : homologué au Parlement le 26 février 1778
Paris : P.G. Simon , 1778