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検索キーワード:(件名: Patent laws and legislation France)
該当件数:12件
Considérations sur la législation des brevets d'invention / par Ch. Sallandrouze de Lamornaix
[France : s.n.] , 1829
電子ブック
An essay on the law of patents for new inventions : with an appendix, containing the French patent law, forms &c. / by Thomas G. Fessenden
Boston : D. Mallory, & Co. [etc.] , 1810
Traité des brevets d'invention de perfectionnement et d'importation : suivi d'un appendice contenant le texte des lois et réglemens rendus en France, un précis de la législation anglaise, les lois des Etats-Unis de l'Amerique septentrionale et des Cortès d'Espagne / par Augustin-Charles Renouard
Paris : A.-A. Renouard , 1825
Le nouveau regime des brevets d'invention : commentaire de la Loi du 13 juillet 1978 / Albert Chavanne, Jacques Az?ma ; pr?f., Georges Vianes.
Paris : Sirey , 1979. - (Collection Sirey)
図書
Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes, imprimeurs et libraires : contenant les lois, décrets et arrêtés sur les propriétés littéraires, les spectacles et théâtres, et les brevets d'invention, avec un état nominatif des personnes qui en ont obtenu jusqu'à ce jour, l'objet de ces brevets, leur date, et le no. du Bulletin des lois où ils sont publiés
Paris : Chez Rondonneau , an 13-- 1805
Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes : pour toutes les causes & matieres estans de la iurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pe[n]dentes & indecises par deuant les Courts de parlement, grand conseil, & autres iurisdictio[n]s de ce royaume
A Paris : Par Iean Dallier . , 1556
Respectueuse pétition des artistes inventeurs : a l'Assemblée nationale
[Paris : Veuve Desaint , 1791]
Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie
Paris : De l'Imprimerie nationale , [1791]
Adresse des artistes-inventeurs au Comite d'agriculture et de commerce
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie / par M. de Boufflers
Paris : De l'Imprimerie nationale , 1791
Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 (1791) / au nom du Comité d'agriculture et du commerce
[S.l.] : De l'Imprimerie nationale , [1791]
Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie / présenté par le Comité d'agriculture et de commerce ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale