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検索キーワード:(件名: Mortmain France History)
該当件数:2件
Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785
電子ブック
Coup-d'oeil philosophique et politique sur la main-morte
Londres : [s.n.] , 1785